Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES DU SITE
Mirabeau conduite
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mirabeau conduite les présentes mentions légales.
Le site Mirabeau conduite est accessible à l'adresse suivante : www.mirabeauconduite.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Mirabeau conduite est édité par :
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ayant son siège social à l'adresse suivante : 42 boulevard Mirabeau - 13210 ST REMY de pce, et immatriculée au numéro suivant :
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Châteaurenard Conduite SARL
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RCS : 492579883 Tarascon Capital Social de : 1500 € TVA IntraCom : FR48492579883
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Téléphone : +33490249103
Adresse e-mail : chateaurenard@mirabeauconduite.fr
Noves Conduite SARL
ayant son siège social à l'adresse suivante : 40 Bd de la République - 13550 Noves, et immatriculée au numéro suivant :
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Téléphone : +33490929111
Adresse e-mail : noves@mirabeauconduite.fr
Maussane Conduite SARL
ayant son siège social à l'adresse suivante : Qtier Monblan Rte de St Rémy de Pce- 13520 Maussane les Alpilles, et immatriculée au numéro suivant :
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Adresse e-mail : maussane@mirabeauconduite.fr
ci après " l'Éditeur "
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Isabelle Brulé
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ci après " le Directeur de publication "
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ci après " l'Hébergeur "
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mirabeau conduite.
ci après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Mirabeau conduite est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : saintremy@mirabeauconduite.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Mirabeau conduite vous souhaite une excellente navigation !